Règlement intérieur · formations en présentiel et à distance

Les règles qui protègent chaque stagiaire

Santé et sécurité, assiduité, usage de l'espace de formation, prévention des violences, sanctions et garanties de procédure.

ARTICLE 01

Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne qui suit une formation de Pascal CAMLITI, en présentiel comme à distance, pour toute la durée de la formation.

Il fixe les règles de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les garanties de procédure, et les mesures de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.

ARTICLE 02

Présentiel : santé et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes de santé et de sécurité du lieu de formation. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise disposant d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.

  • Les consignes d'incendie et d'évacuation affichées dans les locaux sont respectées.
  • Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des produits stupéfiants, et de se présenter en état d'ivresse.
  • Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
  • Tout accident, même bénin, est signalé immédiatement au formateur.
ARTICLE 03

Présentiel : horaires, assiduité, matériel

Les horaires figurent sur la convocation. Le stagiaire signe la feuille d'émargement par demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur ; l'employeur et le financeur peuvent en être informés.

Le stagiaire prend soin du matériel mis à sa disposition et l'utilise uniquement pour la formation. Il est interdit d'enregistrer les sessions.

ARTICLE 04

Formation à distance : espace de formation

La formation à distance s'appuie sur Zoom, Microsoft Teams ou un outil équivalent, et sur la plateforme dédiée (« espace de formation »). Le stagiaire accepte les conditions d'utilisation de ces services. S'il ne les accepte pas ou choisit de ne pas s'y connecter, l'organisme ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès aux moyens pédagogiques. L'organisme peut changer d'outil à tout moment ; il en informe alors le stagiaire par courriel.

Il n'y a pas de mise à disposition de locaux : le stagiaire relève du règlement intérieur de son entreprise et respecte les règles de santé et de sécurité du lieu où il se forme. L'organisme n'est pas responsable des incidents ou accidents survenus à distance pendant les heures de formation, en particulier ceux liés à l'utilisation des outils informatiques et d'internet.

Le stagiaire consent à la tenue d'un journal de connexion et d'adresses IP, utilisé pour le suivi pédagogique, la preuve de son assiduité et le respect de la propriété intellectuelle. Il regarde les vidéos tutorielles et lit les courriels d'information sur le déroulé de la formation, les moyens pédagogiques et la façon d'y accéder. Il prévient l'organisme sous 24 heures en cas de difficulté d'accès à tout ou partie des moyens de formation ; à défaut, il ne pourra pas reprocher ces difficultés à l'organisme.

ARTICLE 05

Formation à distance : comportement et propriété intellectuelle

Le stagiaire garde pour son usage personnel exclusif les contenus de la formation (vidéos, exercices, supports, échanges) et ne les diffuse pas, en tout ou partie. Il n'enregistre pas les sessions en visio et suit la formation seul derrière son écran. En cas de manquement avéré, la formation est due en totalité, le stagiaire peut être exclu, et des poursuites peuvent être engagées. L'organisme protège numériquement l'accès aux contenus de formation et veille au respect de la propriété intellectuelle de ses formateurs.

Le stagiaire modère ses propos dans l'espace d'échanges et dans ses échanges avec l'organisme et ses partenaires. Sont interdits : les insultes, les mots vulgaires, les répétitions de points d'exclamation ou d'interrogation, les émoticônes violentes et les longues phrases en majuscules. Ces messages peuvent être modérés ou supprimés. En cas de récidive, l'organisme peut prendre l'une des sanctions de l'article 07.

Les échanges qui concernent directement la formation (courriels, messages privés de l'espace de formation, tout autre moyen) peuvent être consultés par l'organisme et ses partenaires techniques ou pédagogiques. Les échanges de l'espace collectif sont visibles par les autres apprenants et conservés pendant 2 ans.

L'image et le son des sessions en visio peuvent être enregistrés pour la seule réalisation de la formation. Toute autre utilisation, notamment un témoignage, fait l'objet d'un accord préalable et écrit du stagiaire.

ARTICLE 06

Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations

Les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes et toute discrimination sont interdits, en présentiel comme à distance, entre stagiaires comme avec un formateur, un juré ou toute personne liée à la formation.

Signaler

Victime ou témoin, contactez sans délai le référent chargé des signalements : Pascal CAMLITI, 06 61 53 65 75, formation@architecte-paca.com. Suppléantes extérieures, si le signalement concerne l'organisme ou son dirigeant : Maître Stéphanie DAVAL, avocate, AGN Avocats, Lavaur, 05 63 81 77 06, contact-lavaur@agn-avocats.fr; ou Mme Cécile GOLLER, LAB4HUMANITY, Saint-Sulpice-la-Pointe, 06 51 04 42 26, contact@lab4humanity.com.

Traitement

Chaque signalement est enregistré, traité sans délai et en toute confidentialité. Les personnes concernées sont entendues et des mesures de protection sont prises. Aucune mesure ne peut être prise contre une personne qui signale de bonne foi. Les faits avérés exposent leur auteur aux sanctions de l'article 07, sans préjudice de poursuites.

Ressources extérieures : 17 ou 112 (urgence), 3919 (violences femmes info), 3928 (Défenseur des droits), arretonslesviolences.gouv.fr. Voir la page Réclamations, médiation et prévention des violences.

ARTICLE 07

Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif, qu'elle affecte immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci (article R6352-3 du Code du travail).

Selon la gravité, les sanctions sont :

  • l'avertissement écrit ;
  • l'exclusion temporaire de la formation ;
  • l'exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. L'attestation de fin de formation ne mentionne que les heures réellement suivies.

ARTICLE 08

Garanties de procédure

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur sa présence dans la formation, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, en présentiel ou en visio. La convocation indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée. En cas d'agissement grave, une mesure conservatoire d'exclusion temporaire peut être prise immédiatement ; aucune sanction définitive n'est alors prononcée sans cette procédure.

L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction prise.

ARTICLE 09

Représentation des stagiaires

Les formations de l'organisme durent moins de 500 heures. Les dispositions relatives à l'élection de délégués des stagiaires (articles R6352-9 et suivants du Code du travail) ne s'appliquent donc pas.

ARTICLE 10

Réclamations

Stagiaires, clients et financeurs peuvent faire une réclamation à tout moment, par le formulaire unique de la page Réclamations, médiation et prévention des violences, par courriel à formation@architecte-paca.com ou au 06 61 53 65 75. Un accusé de réception puis une réponse écrite sont adressés.

ARTICLE 11

Publicité du règlement

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation : il est joint à la convocation ou aux identifiants d'accès, et consultable sur cette page.

Mise à jour le 16/11/2026.

Reglement intérieur Formations

Réclamations

Les clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme.
Par mail :    formation @ architecte - paca . com                          ou téléphone :  09 54 480 580 (appel non surtaxé)
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, par retour de mail
Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton ci-dessous :

Règlement intérieur
Pour nos formations en e-learning (FOAD)

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

INTRODUCTION

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

  1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
  2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions
    applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Formation à distance

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

Bon usage de l’espace de formation

La formation s’appuie sur Zoom / Microsoft Teams ou équivalent, voire en connexion et gestion autonome sur la plateforme dédiée, appelé «espace de formation». Le stagiaire accepte les conditions générales d’utilisation de ce service. Dans le cas où le stagiaire n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter alors l’organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en œuvre. De plus l’organisme pourrait changer à tout moment d’espace de formation, et n’aurait qu’à en informer le stagiaire par un email.

Le stagiaire consent à ce qu’un journal de connexion et d’adresses IP de connexion soit tenu, et cela à des fins de suivi pédagogique et de validation de la participation. Le journal d’adresses IP pourra également être utilisé afin de vérifier le respect de la propriété intellectuelle. Le stagiaire s’engage à regarder les vidéos de tutoriel et à lire les emails d’information pour comprendre le déroulé de la formation, les moyens pédagogiques mis en œuvre et la façon d’y accéder. Le stagiaire sait qu’il est tenu de contacter sous 24h l’organisme de formation s’il rencontrait des difficultés pour accéder à tout ou partie des moyens de formations mis en œuvre; sans quoi il ne pourra pas reprocher ces difficultés à l’organisme de formation.

Respect de la propriété intellectuelle

Le stagiaire s’engage à ne pas diffuser de manière partielle ou totale et à garder pour son usage personnel exclusif le contenu (vidéos, exercices, supports de cours, échanges de messages dans l’espace de formation …) transmis ou diffusés par le formateur ou l’organisme deformation durant la formation.

En particulier, les sessions vidéo ne doivent pas être enregistrées de manière partielle ou totale.

En particulier, le stagiaire s’engage à être seul derrière son écran lors de la formation.En cas de manquement avéré, l’intégralité de la formation sera due immédiatement, le stagiaire sera exclu de la formation, et des poursuites judiciaires pourront être lancées.

Notre organisme met en place une protection numérique de l’accès aux modalités pédagogiques de la formation et s’assure pour ses formateurs du respect de leur propriété intellectuelle.

Modération des propos

Le stagiaire s’engage à modérer ses propos sur le groupe de discussion et dans ses échanges avec l’organisme de formation et ses partenaires. En particulier il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d’interrogations, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules. Le stagiaire accepte que ces messages soient modérés et supprimés si l’organisme de formation le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de la formation. En cas de récidive sur ce sujet par le stagiaire, le stagiaire comprend que l’organisme de formation peut alors prendre des sanctions.

Partage des échanges

Le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation et ses partenaires techniques ou pédagogiques puissent avoir accès aux échanges par emails, par messages privés sur l’espace de formation, et par tout autre moyen quand le contenu concerne directement la formation.
Les échanges sur l'espace de formations étant visible par tous les apprenants à des fins de progressions et d'accompagnement collectif, ces mêmes échanges seront conservés par l'organisme de formation sans limite de durée.

Autorisation de la diffusion de l’image et du son

Enfin, le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation enregistre l’image et le son provenant du micro et de la caméra du stagiaire lorsque celui-ci participe à des sessions en VISIO. L’organisme de formation prévient que cet enregistrement ne sera utilisé que pour la réalisation de la présente action de formation.
Si d'autres utilisations pourront être faites comme dans le cadre de témoignages visio, l'organisme de formation demandera préalablement l'accord d'enregistrement et de diffusion sur tous supports appropriés à l'apprenant/stagiaire..

SANCTIONS

Définition d’une sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

  • Désinscription immédiate de la formation
  • Non délivrance de l’attestation de participation
  • Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Processus

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par email en lui indiquant l’objet du grief.

Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.