Règlement intérieur · formations en présentiel et à distance
Les règles qui protègent chaque stagiaire
Santé et sécurité, assiduité, usage de l'espace de formation, prévention des violences, sanctions et garanties de procédure.
Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne qui suit une formation de Pascal CAMLITI, en présentiel comme à distance, pour toute la durée de la formation.
Il fixe les règles de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les garanties de procédure, et les mesures de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.
Présentiel : santé et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes de santé et de sécurité du lieu de formation. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise disposant d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.
- Les consignes d'incendie et d'évacuation affichées dans les locaux sont respectées.
- Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des produits stupéfiants, et de se présenter en état d'ivresse.
- Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
- Tout accident, même bénin, est signalé immédiatement au formateur.
Présentiel : horaires, assiduité, matériel
Les horaires figurent sur la convocation. Le stagiaire signe la feuille d'émargement par demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur ; l'employeur et le financeur peuvent en être informés.
Le stagiaire prend soin du matériel mis à sa disposition et l'utilise uniquement pour la formation. Il est interdit d'enregistrer les sessions.
Formation à distance : espace de formation
La formation à distance s'appuie sur Zoom, Microsoft Teams ou un outil équivalent, et sur la plateforme dédiée (« espace de formation »). Le stagiaire accepte les conditions d'utilisation de ces services. S'il ne les accepte pas ou choisit de ne pas s'y connecter, l'organisme ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès aux moyens pédagogiques. L'organisme peut changer d'outil à tout moment ; il en informe alors le stagiaire par courriel.
Il n'y a pas de mise à disposition de locaux : le stagiaire relève du règlement intérieur de son entreprise et respecte les règles de santé et de sécurité du lieu où il se forme. L'organisme n'est pas responsable des incidents ou accidents survenus à distance pendant les heures de formation, en particulier ceux liés à l'utilisation des outils informatiques et d'internet.
Le stagiaire consent à la tenue d'un journal de connexion et d'adresses IP, utilisé pour le suivi pédagogique, la preuve de son assiduité et le respect de la propriété intellectuelle. Il regarde les vidéos tutorielles et lit les courriels d'information sur le déroulé de la formation, les moyens pédagogiques et la façon d'y accéder. Il prévient l'organisme sous 24 heures en cas de difficulté d'accès à tout ou partie des moyens de formation ; à défaut, il ne pourra pas reprocher ces difficultés à l'organisme.
Formation à distance : comportement et propriété intellectuelle
Le stagiaire garde pour son usage personnel exclusif les contenus de la formation (vidéos, exercices, supports, échanges) et ne les diffuse pas, en tout ou partie. Il n'enregistre pas les sessions en visio et suit la formation seul derrière son écran. En cas de manquement avéré, la formation est due en totalité, le stagiaire peut être exclu, et des poursuites peuvent être engagées. L'organisme protège numériquement l'accès aux contenus de formation et veille au respect de la propriété intellectuelle de ses formateurs.
Le stagiaire modère ses propos dans l'espace d'échanges et dans ses échanges avec l'organisme et ses partenaires. Sont interdits : les insultes, les mots vulgaires, les répétitions de points d'exclamation ou d'interrogation, les émoticônes violentes et les longues phrases en majuscules. Ces messages peuvent être modérés ou supprimés. En cas de récidive, l'organisme peut prendre l'une des sanctions de l'article 07.
Les échanges qui concernent directement la formation (courriels, messages privés de l'espace de formation, tout autre moyen) peuvent être consultés par l'organisme et ses partenaires techniques ou pédagogiques. Les échanges de l'espace collectif sont visibles par les autres apprenants et conservés pendant 2 ans.
L'image et le son des sessions en visio peuvent être enregistrés pour la seule réalisation de la formation. Toute autre utilisation, notamment un témoignage, fait l'objet d'un accord préalable et écrit du stagiaire.
Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
Les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes et toute discrimination sont interdits, en présentiel comme à distance, entre stagiaires comme avec un formateur, un juré ou toute personne liée à la formation.
Signaler
Victime ou témoin, contactez sans délai le référent chargé des signalements : Pascal CAMLITI, 06 61 53 65 75, formation@architecte-paca.com. Suppléantes extérieures, si le signalement concerne l'organisme ou son dirigeant : Maître Stéphanie DAVAL, avocate, AGN Avocats, Lavaur, 05 63 81 77 06, contact-lavaur@agn-avocats.fr; ou Mme Cécile GOLLER, LAB4HUMANITY, Saint-Sulpice-la-Pointe, 06 51 04 42 26, contact@lab4humanity.com.
Traitement
Chaque signalement est enregistré, traité sans délai et en toute confidentialité. Les personnes concernées sont entendues et des mesures de protection sont prises. Aucune mesure ne peut être prise contre une personne qui signale de bonne foi. Les faits avérés exposent leur auteur aux sanctions de l'article 07, sans préjudice de poursuites.
Ressources extérieures : 17 ou 112 (urgence), 3919 (violences femmes info), 3928 (Défenseur des droits), arretonslesviolences.gouv.fr. Voir la page Réclamations, médiation et prévention des violences.
Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif, qu'elle affecte immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci (article R6352-3 du Code du travail).
Selon la gravité, les sanctions sont :
- l'avertissement écrit ;
- l'exclusion temporaire de la formation ;
- l'exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. L'attestation de fin de formation ne mentionne que les heures réellement suivies.
Garanties de procédure
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur sa présence dans la formation, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, en présentiel ou en visio. La convocation indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée. En cas d'agissement grave, une mesure conservatoire d'exclusion temporaire peut être prise immédiatement ; aucune sanction définitive n'est alors prononcée sans cette procédure.
L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction prise.
Représentation des stagiaires
Les formations de l'organisme durent moins de 500 heures. Les dispositions relatives à l'élection de délégués des stagiaires (articles R6352-9 et suivants du Code du travail) ne s'appliquent donc pas.
Réclamations
Stagiaires, clients et financeurs peuvent faire une réclamation à tout moment, par le formulaire unique de la page Réclamations, médiation et prévention des violences, par courriel à formation@architecte-paca.com ou au 06 61 53 65 75. Un accusé de réception puis une réponse écrite sont adressés.
Publicité du règlement
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation : il est joint à la convocation ou aux identifiants d'accès, et consultable sur cette page.
Mise à jour le 16/11/2026.



