Mentions légales · formations.architecte-paca.com

Qui édite ce site

Éditeur, organisme de formation, profession réglementée, hébergement, médiation, données personnelles et cookies.

Mise à jour le 16/11/2026

ARTICLE 01

Éditeur du site

Le site formations.architecte-paca.com est édité par :

Pascal CAMLITI, entrepreneur individuel (EI), architecte et organisme de formation
1 bis chemin du Coteau, 81800 Rabastens
SIRET 421 975 814 00052 · TVA intracommunautaire FR48421975814
06 61 53 65 75 · formation@architecte-paca.com

Directeur de la publication : Pascal CAMLITI.

ARTICLE 02

Organisme de formation

Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 73 81 01266 81 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification qualité Qualiopi délivrée par PRONEO, au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.

Certification « Modéliser en 3D un projet BIM », enregistrée au Répertoire spécifique de France compétences sous le code RS 7580. Certificateur : Pascal CAMLITI.

Prestations de formation exonérées de TVA (article 261-4-4° a du Code général des impôts).

ARTICLE 03

Profession réglementée

Architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes d'Occitanie sous le n° 046051. Profession régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le Code de déontologie des architectes, consultables sur architectes.org.

Assurance responsabilité civile professionnelle : MAF (Mutuelle des Architectes Français), n° d'identification 48422/H/21, police n° 137386, couverture France.

ARTICLE 04

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. SIREN 510 909 807. Téléphone : 04 44 44 60 40.

La plateforme de formation à distance, accessible sur formations-architecture.com, est hébergée par le même prestataire.

ARTICLE 05

Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par le formulaire de la page Réclamations, médiation et prévention des violences, par courriel à formation@architecte-paca.com, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur.

Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

ARTICLE 06

Données personnelles

Pascal CAMLITI est responsable du traitement des données collectées sur ce site : questionnaire de positionnement, demandes de contact, inscriptions, lettre d'information.

Ces données servent à répondre à vos demandes, à organiser les formations, à respecter les obligations légales et à prouver la qualité des prestations lors des audits Qualiopi. Elles ne sont ni vendues ni cédées. La lettre d'information n'est envoyée qu'avec votre consentement, retirable à tout moment.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à formation@architecte-paca.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Détail des traitements et des durées de conservation : politique de confidentialité.

ARTICLE 07

Cookies

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ARTICLE 08

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, vidéos, supports de formation, fichiers Revit, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Pascal CAMLITI est interdite.

Les supports et fichiers remis dans le cadre d'une formation sont concédés au seul stagiaire, pour son usage personnel et professionnel, selon les conditions générales de vente.

ARTICLE 09

Liens et responsabilité

Le site contient des liens vers des sites extérieurs (financeurs, MonCompteFormation, partenaires handicap). Pascal CAMLITI n'est pas responsable de leur contenu.

Les informations du site sont mises à jour régulièrement. Les conditions applicables à une commande sont celles des conditions générales de vente en vigueur à sa date.

ARTICLE 10

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

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