Politique de confidentialité · données personnelles et cookies
Vos données, utilisées avec mesure
Ce que je collecte, pourquoi, combien de temps, qui y a accès, et comment exercer vos droits.
Mise à jour le 16/11/2026
Responsable du traitement
Pascal CAMLITI, entrepreneur individuel, architecte et organisme de formation, 1 bis chemin du Coteau, 81800 Rabastens. SIRET 421 975 814 00052.
Contact pour toute question sur vos données : formation@architecte-paca.com · 06 61 53 65 75.
Vos données, pourquoi, combien de temps
Je ne collecte que les données utiles à chaque étape de votre formation. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
| Traitement | Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Questionnaire de positionnement | Identité, coordonnées, diplôme, poste, niveau, attentes, financement envisagé. Facultatif : besoin d'adaptation lié à un handicap. | Analyser votre besoin, vérifier les prérequis, adapter la formation. | Mesures précontractuelles. Handicap : votre consentement explicite. | 3 ans après le dernier contact sans inscription ; 5 ans après la fin de la formation en cas d'inscription. |
| Demande de contact ou de devis | Nom, coordonnées, message. | Répondre à votre demande. | Mesures précontractuelles, intérêt légitime. | 3 ans après le dernier contact. |
| Inscription, convention ou contrat, facturation | Identité, coordonnées, employeur, financeur, données de paiement (hors numéro de carte). | Gestion administrative et comptable de la formation. | Exécution du contrat, obligations légales. | Pièces comptables : 10 ans. Autres pièces : 5 ans après la fin de la formation. |
| Suivi pédagogique et assiduité | Feuilles d'émargement, journal de connexion et adresses IP, exercices, évaluations, attestations. | Suivre votre progression, prouver l'assiduité auprès des financeurs et lors des audits Qualiopi. | Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime. | 5 ans après la fin de la formation. |
| Certification RS 7580 | Identité, dossier et résultats de l'épreuve, données requises pour la déclaration des certifiés. | Organiser l'épreuve, délivrer la certification, déclarer les certifiés à la Caisse des Dépôts. | Obligation légale. | Durée exigée par la réglementation des certifications professionnelles. |
| Satisfaction et évaluations | Réponses aux questionnaires de fin de formation. | Améliorer les formations, publier des résultats anonymes. | Intérêt légitime. | 5 ans. |
| Réclamations | Identité, coordonnées, objet de la réclamation, réponse. | Traiter la réclamation, améliorer le service. | Intérêt légitime, obligations Qualiopi. | 5 ans après la clôture. |
| Signalements de violences, harcèlement, discriminations | Identité de la personne qui signale (ou anonymat), faits, personnes mises en cause, suites données. | Protéger les personnes, traiter le signalement. | Obligation légale, intérêt légitime. | 2 ans après la clôture, sauf procédure en cours. Accès restreint. |
| Lettre d'information | Prénom, adresse électronique. | Vous informer des sessions et des contenus. | Votre consentement, retirable à tout moment. | Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans sans ouverture. |
Qui reçoit vos données
- Pascal CAMLITI, seul destinataire habituel.
- Vos financeurs, pour la part qui les concerne : OPCO, FIF-PL, France Travail, Caisse des Dépôts (MonCompteFormation).
- Les 2 jurés externes de la certification RS 7580 : votre dossier et votre épreuve.
- L'auditeur Qualiopi (PRONEO), qui peut consulter des dossiers par sondage lors des audits.
- Les suppléantes extérieures chargées des signalements, uniquement pour un signalement qui leur est adressé.
- Les prestataires techniques, qui agissent sur mes instructions : o2switch (hébergement du site et de la plateforme formations-architecture.com), Zoom (visioconférence), AWeber (envoi de la lettre d'information), Google (Google Analytics, avec votre accord), ma messagerie professionnelle hébergée dans l'Union européenne.
Transferts hors de l'Union européenne
Le site et la plateforme sont hébergés en France par o2switch. Les courriels sont traités dans l'Union européenne.
Trois prestataires sont établis aux États-Unis et peuvent y traiter des données : Zoom (sessions en visio : nom, adresse électronique, image et voix pendant la session), AWeber (lettre d'information : prénom, adresse électronique) et Google (Google Analytics, uniquement avec votre accord : données de navigation pseudonymisées). Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par ses clauses contractuelles types.
Sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, accessibles par identifiant personnel. Les accès à la plateforme sont personnels et protégés. Les données sensibles (handicap, signalements) sont conservées à part, en accès restreint.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les effacer, limiter leur traitement, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité, retirer votre consentement et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à formation@architecte-paca.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Je réponds sous 1 mois. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter une obligation légale (comptabilité, preuves de formation).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies
Le site dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, sauf accord de votre part. Les autres ne sont déposés qu'après votre choix dans le bandeau. Refuser est aussi simple qu'accepter, et votre choix est conservé 6 mois.
| Catégorie | À quoi ça sert | Votre accord |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de votre choix de cookies (cookie pc_consent, 6 mois). | Non requis |
| Mesure d'audience | Google Analytics : compter les visites et les pages vues pour améliorer le site. Cookies _ga et _ga_*, 13 mois au plus ; données conservées 14 mois. | Requis |
| Contenus tiers | Vidéos, cartes ou agendas hébergés par d'autres services. Aucun à ce jour. | Requis |
| Marketing | Mesure des publicités et des réseaux sociaux. Aucun à ce jour. | Requis |
Mise à jour
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Mise à jour le 16/11/2026.